Cadre fissuré

[al mach]

Bonsoir à tous,

mon fils a acheté un XJ6 il y a 3 mois à un particulier.
Semaine dernière elle fait un drôle de bruit à l'admission, manchons d'air déboités et impossible
de les remettre. Je veux remettre le réservoir, pareil impossible à remettre sans forcer.
Je mets la moto sur la béquille, je la trouve pas assez inclinée
Bilan, cadre fendue et ça se voit bien de l'extérieur, 2mm entre les bords de la cassure.
Je pense qu'elle a été accidentée, et que la fissure c'est agrandie petit à petit.

Est-ce que vous savez s'il y a un recours possible contre le vendeur?
Mon fils a envoyé un mail à RC3D pour voir s'ils peuvent faire quelque chose.

Merci

[tibus]

salut Momo , ca craint cette histoire ! j'essayerais direct d'annuler la vente

[al mach]

Salut Tibus,
Merci pour ton message.
C'est clair que ça craint. Je n'imagine même pas à quoi il a échappé.

[COCONUT]

Annulation de la vente

J'ai eu la même en accompagnant un pote qui y connaissait rien, au moment où il signe les papiers je débarque dans la maison du mec pour lui dire que j'ai regardé sous la moto le cadre était pété en 2
Ce qui m'as mis la puce à l'oreille : une fixation moteur était cassée net
Heureusement il avait pas encore tout signé on était toujours chez le gars (qui a fait une tête de mec surpris genre "je suis pas au courant j'avais pas vu....."

Clairement c'est un vice caché la moto de ton fils, commence pas à vouloir réparer et touche à rien

[brds]

Surtout, ne toucher à rien, laisser en l'état

Si ça ne venait pas tout seul

... dépôt de plainte
(achat d'un bien non conforme pouvant occasionner de graves dommages physiques ).

Solliciter l'assurance pour la désignation d'un expert et la mise à disposition d'une prise en charge juridique .

Constituer un dossier, engager des poursuites, obtenir l'annulation de la vente, le remboursement de la transaction et le paiement des frais annexes .

C'est plus simple qu'il n'y parait, juste de la patience et de la rigueur

[ben_gt]

plus simple qu'il n'y parait, plus simple qu'il n'y parait, j'y crois moyen !
la vente a été conclu il y a 3 mois, entre personne consentantes et il y a eu "expertise" de la part de l'acheteur (normalement)....
Je dis pas que l'arnaque est normale MAIS, a part faute a pas de chance, je sais pas trop quel recourt réel autre qu'amiable il peut y avoir.... Je ne pense pas qu'un particulier soit obligé de fournir une sorte de période de garantie, et l'acheteur est censé "expertiser" ce qu'il achète ...

Je pense que le mieux avant même d'appeler l'acheteur, c'est de se rapprocher de ton assurance et s'il y a de l'assistance juridique pour bien savoir comment négocier le truc... Eux d’ailleurs peuvent savoir si la moto déjà été accidentée, car ça, ça peut faire pencher la balance de ton coté...

[Toop]

non, aucun particulier n'est "expert", pour expertiser il faut le diplôme d'état dans le domaine concerné (anciennement DEA , devenu Master 2)
... et les notions telles que : "vendu en l'état" ou autres conneries cherchant à épouvanter le pékin n'ont aucune valeur juridique

[COCONUT]

A moitié vrai....

J'ai un pote qui a acheté une Cox totalement pourrie, mais qui avait passé le CT
Il n'y connait rien en méca et s'est fais baisé en long et en large, le mec du CT devait être pote avec le vendeur du coup la bagnole est passée sans problème
Il l'emmène dans un garage pour une révision et là le mec l'appel pour lui dire que c'est même pas la peine tellement la caisse est morte

Mon pote a mandaté un expert à ses frais + assurance et tout le bordel, bilan : Il avait qu'a le voir à l'achat du coup tout dans l'os, expertise pour sa pomme et vendeur jamais inquiété

[Toop]

ton pote ne sais pas se défendre, la loi vaut pour tout le monde, l'un a su s'en servir l'autre non !

Ce qui ne fait pas "faux" mon commentaire avisé !
C'est une constante en droit et n'ai écrit que ça ... les cas particuliers et où on ne te raconte qu'une partie ne peuvent donner une généralité

[ber]

+1 avec Toop.
Et déjà demander des comptes au vendeur.

[stephane]

... Je ne pense pas qu'un particulier soit obligé de fournir une sorte de période de garantie, et l'acheteur est censé "expertiser" ce qu'il achète ...

un particulier doit assurer une garantie de 3 mois (hors éléments d'usure, hors utilisation "anormale", ... )
et la seule personne à qui on pourrait dire qu'elle n'avait qu'a voir, c'est un "professionnel de la profession"

en tout etat de cause, s'il y a eu précédemment un accident et que le vendeur en avait connaissance il devait le dire... s'il y a eu 3 ou 4 propriétaires ca devient compliqué

je rejoins ce qui a été dit pour le rapprochement avec l'assurance

[freerider]

J'ai acheté un véhicule à un professionnel au mois de juillet, ce dernier présente des défauts et le vendeur est tout sauf arrangeant.
Depuis je suis en procédure via le service protection juridique de mon assureur.
C'est eux qui mandate un expert.
Je ne désespère pas que cela aboutisse un jour, ne serait-ce que pour revendre ce véhicule.
C'est long, très long quand c'est ton seul véhicule et ton outil de travail et que tu as mis tout ton pognon et celui que tu n'avais pas dedans, mais les gars ont raison, rapproches toi de l'assureur de la moto de ton fils et malheureusement, ne touche à rien.

[phildu31]

... Je ne pense pas qu'un particulier soit obligé de fournir une sorte de période de garantie, et l'acheteur est censé "expertiser" ce qu'il achète ...

un particulier doit assurer une garantie de 3 mois (hors éléments d'usure, hors utilisation "anormale", ... )
et la seule personne à qui on pourrait dire qu'elle n'avait qu'a voir, c'est un "professionnel de la profession"

Il n'y a pas de garantie de 3 mois pour un vendeur particulier.
Par contre, il y a une garantie contre l'existence de vices cachés.
Cette garantie s'applique pendant 2 ans à partir de la découverte du vice caché.
Toutefois, il y a des conditions :
Le vice caché doit rendre le véhicule impropre à son usage ( c'est bien le cas ).
Il faut démontrer qu'il était antérieur à la vente ( déjà moins facile ... ).
Il doit être non visible au moment de la vente.

Et tout tourne autour de ce dernier point. Dans ton cas : "Bilan, cadre fendue et ça se voit bien de l'extérieur, 2mm entre les bords de la cassure." c'est mal engagé.

[Toop]

Assureur pour la protection juridique (prise en charge des frais liés à la procédure à venir).
Prise de rdv avec un avocat pour la dite procédure ...

[perguntas]

un acheteur particulier n'est pas expert, ni professionnel. l'examen attentif de la moto , par l'acheteur antérieurement à l'acquisition ne peut se traduire par une renonciation ultérieure du vendeur, à indemniser l'acheteur, devant la découverte de défauts ou de vides cachés.
En cas de découverte de vices cachés le mieux est d 'annuler la vente . Si malgré tout, un accord financier est conclu entre les parties, un document écrit sera toujours préférable à des échanges verbaux . Il peut s'agir de rabais sur le prix de la chose, d une participation de vendeur aux frais de remise en état, de réparation et mise en conformité aux frais du vendeur.
ATTENTION: si il a annulation de la vente, la restitution devra se faire sur les lieux de la transaction. Le vendeur n'est nullement obligé de venir rechercher la moto, ni participer aux frais de transport. En cas e vente à un professionnel, la jurisprudence estime que la compétence technique du professionnel permet de déceler les défauts. Un professionnel ne peut demander au vendeur particulier de le dédommager d'un défaut découvert après la transaction. IL en est tout autrement en cas de cession entre professionnels qui conduira en cas de litige à prononcer la responsabilité du vendeur.

[perguntas]

il est possible avec le contrat d'assurance de souscrire un protection juridique qui pendra sous certaines conditions, les frais inéant à une action cherchant à déterminer les resposabilité en cas de litige. Un expert pourra être nommé . Il est possible de solliciter soi-même l'assistance d'un expert. Si le litige est important et si la nature et (ou) le coût risque de traduire le diffèrent devant les tribunaux il est préférable d'opter pour un expert judiciaire qui en plus de ses connaissances techniques a une formation juridique lui permettant de mener les débats de meilleure façon.

technique: si le châssis est en alu, les réparations sont difficiles et pas exempte de récidives. A la fabrication les châssis sont passés au four pour homogénéiser la chauffe, ce qui n'est pas possible sur une réparation, à moins d'un démontage complet de la moto

[ber]

Et si c'était un défaut de fabrication....
Un accident, tu as forcément des traces...

[Toop]

Il n'en demeure qu'il est impropre à sa destination, donc annulation de la vente !

[fullgazlolo]

Si le châssis est identique à un FZ6… j’en ai je crois quelque part.
Cependant, il est sujet à ce pb…

[ber]

Apparemment cadre tube acier sur ce modèle.
Essayer la garantie si ce n'est pas suite à un choc...